à faire valoir ses droits à la retraite

après recul pour limite d'âge

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II. ―

En application du

paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences afin de signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines person nelles

l'exécution de la présente décision, qui

secrétaire général

au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

administrateur civil hors classe, secrétaire général

au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, dans le cadre de ses attributions et compétences afin de signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du président du Conseil national d'accès aux origines personnelles

secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles

l'exécution de la présente décision, qui

administrateur civil hors classe

secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles

administrateur civil

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Alsace

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du Conseil d'Etat

au tribunal administratif de Strasbourg

administrateur civil

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil

directeur du cabinet auprès de la secrétaire d'Etat

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales

Titulaire

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil hors classe

auprès de la mairie de Nancy

secrétaire général

chef de service

dans la limite des attributions de la direction de l'action sociale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions de la direction de l'action sociale et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous acte, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels

chef de service

dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Suppléants

administrateur civil chargé des fonctions de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Titulaires